FORMALITES POUR LA DETENTION D’ARMES A TITRE SPORTIF
LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES
CLASSIFICATION DES ARMES

Classification des armes : document sur légifrance

La catégorie A : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne : interdit

Armes et élément d’armes, munitions et éléments de munitions non considérés comme matériel de guerre : Interdiction

La catégorie B: armes à feu et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation

La catégorie C: armes de chasse et leurs munitions sont soumises à déclaration

La catégorie D : armes soumises à déclaration et en détention libre.

Télécharger ici les documents de la Préfecture nécessaires à vos démarches administratives

Cerfa 12644 (cat B)

Cerfa 12650 (Cat C & D)

POUR LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT DE DETENTION

OU D’AUTORISATION D’ACQUISITION D’ARMES

UN DOSSIER DOIT ETRE MONTE ET ENVOYE A LA PREFECTURE DU CALVADOS

(Cliquer ci dessous)

(LISTE A FOURNIR A LA PREFECTURE DE CALVADOS 3 MOIS AVANT L'ECHEANCE)